Conditions d’utilisation

Version du 26 juillet 2026, applicable à compter du 26 juillet 2026.

Éditeur et acceptation

Auto Threads est géré à titre personnel par Christopher Calcoen, connu sous le pseudonyme Arcoz. Auto Threads n’est pas une société.

Contacts : legal-auto-thread@arcoz.dev pour les questions générales ou juridiques, privacy-auto-thread@arcoz.dev pour les données personnelles et abuse-auto-thread@arcoz.dev pour signaler un abus.

En installant ou configurant le bot, l’administrateur confirme être habilité à agir pour le serveur Discord et accepte ces conditions. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

Service bêta

Auto Threads crée automatiquement des fils Discord selon la règle configurée pour chaque salon. La bêta propose uniquement les modes Nom de l’auteur et Titre de l’URL.

Le Premium bêta peut être accordé ou retiré manuellement. Dans l’implémentation actuelle, ce grant permet uniquement un nombre illimité de salons actifs ; aucune fonctionnalité IA n’existe encore à activer. Il est gratuit et ne constitue pas un abonnement payant. Les prix et conditions de facturation feront l’objet de conditions mises à jour avant toute intégration Stripe.

Responsabilité de l’administrateur du serveur

L’administrateur est responsable :

• de disposer des autorisations nécessaires pour installer le bot et configurer les salons ;
• de choisir une configuration adaptée, limiter les permissions et surveiller les automatisations ;
• d’informer clairement les membres que leurs messages peuvent déclencher la création d’un fil et, en mode URL, une requête vers le premier site lié ;
• de respecter Discord, les lois applicables, les droits d’auteur, la vie privée et les règles propres au serveur ;
• de traiter les signalements et abus liés au contenu ou aux membres de son serveur ;
• de ne pas utiliser le service pour harceler, surveiller clandestinement, contourner une mesure de sécurité, diffuser du contenu illicite, lancer des requêtes abusives ou perturber le service.

L’administrateur ne doit pas présenter Auto Threads comme garantissant la légalité ou la modération de son serveur. Cette répartition n’enlève aucune obligation légale propre au gérant d’Auto Threads.

Intelligence artificielle

L’IA n’est pas encore implémentée. Elle pourra être ajoutée pendant ou après la bêta lorsque les exigences techniques, contractuelles et de confidentialité seront remplies. Avant son activation, l’administrateur devra :

• informer les membres de façon visible et accessible des données envoyées, de la finalité et du prestataire ;
• confirmer la version en vigueur de la politique de confidentialité et de la notice IA ;
• respecter le refus individuel et proposer une solution sans IA ;
• ne pas utiliser l’IA pour une décision ayant un effet juridique ou significatif sur une personne ;
• recueillir toute autorisation supplémentaire exigée par le contexte ou la loi.

Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en bêta, sans engagement de disponibilité ni de conservation continue. Maintenance, limitations Discord, changements d’API, incidents réseau ou mesures de sécurité peuvent interrompre ou modifier le service. Les fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées, avec un préavis raisonnable lorsqu’il est possible.

Suspension

L’accès peut être limité ou suspendu en cas d’abus, de risque de sécurité, d’injonction légale, de violation de ces conditions ou d’impact disproportionné sur le service. En situation urgente, la suspension peut être immédiate.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Auto Threads n’est pas responsable du contenu publié sur un serveur, des choix de configuration de l’administrateur, des décisions de modération, des sites liés, ni des indisponibilités imputables à Discord ou à un prestataire externe.

Aucune clause n’exclut la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour les autres dommages directs liés au service bêta gratuit, la responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour le service au cours des douze derniers mois, soit zéro en l’absence de paiement, sous réserve du droit impératif.

Fin d’utilisation

L’administrateur peut cesser d’utiliser le service en retirant le bot. Le serveur devient immédiatement indisponible et ses données sont supprimées après le délai de récupération décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Les tribunaux du domicile du gérant sont compétents sauf lorsqu’une juridiction impérative impose un autre for.

Contact et modifications

Questions juridiques et réclamations : legal-auto-thread@arcoz.dev. Signalements d’abus : abuse-auto-thread@arcoz.dev. Questions relatives aux données : privacy-auto-thread@arcoz.dev. Une modification matérielle reçoit une nouvelle version. La poursuite de l’utilisation peut nécessiter une nouvelle acceptation.